Mentions légales
AVIS LÉGAL ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE
kreaconcrete.com
1.INFORMATIONS GÉNÉRALES
En conformité avec le devoir d'information prévu par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes de ce site web sont fournies :
Propriétaire du site web: kreaconcrete.com
Propriétaire: Kreacret SL
CIF: B56932619
Coordonnées de contact:
- Adresse: Avenida Doctor Gálvez Ginachero N°21, 1D, 29009 Malaga, Espagne
- Téléphone: +34 614 184 207
Email: kreaconcreteshop@gmail.com
2.CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Objet des Conditions : Le Site Web
L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les Conditions) est de réguler l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l'apparence externe des interfaces d'écran, à la fois de manière statique et dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui pourraient être offerts aux Utilisateurs (ci-après, Services).
Kreaconcrete se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web et des Contenus et Services qui y sont intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte que, à tout moment, Kreaconcrete puisse interrompre, désactiver et/ou annuler tout ou partie des éléments intégrés dans le Site Web ou l'accès à ceux-ci.
L'Utilisateur
L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la condition d'Utilisateur, ce qui implique l'acceptation, dès le début de la navigation sur le Site Web, de toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale obligatoire correspondante le cas échéant. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire chaque fois qu'il visite le Site Web.
Le Site Web de Kreaconcrete fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume sa responsabilité d'utiliser correctement le Site Web. Cette responsabilité s'étend à :
- Une utilisation de l'information, des Contenus et/ou des Services et des données offerts par Kreaconcrete qui ne soit pas contraire à ce qui est stipulé dans les présentes Conditions, la Loi, la morale ou l'ordre public, ou qui ne puisse en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
- La véracité et la légalité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires fournis par Kreaconcrete pour accéder à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout cas, l'Utilisateur notifiera immédiatement à Kreaconcrete tout fait permettant l'utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé à des identifiants et/ou des mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce Site Web ne suppose pas l'établissement d'aucune relation de nature commerciale entre Kreaconcrete et l'Utilisateur.
3.ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Kreaconcrete ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Kreaconcrete fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, cependant, il ne se responsabilise ni ne garantit que l'accès à ce Site Web ne sera pas ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Kreaconcrete ne se responsabilise ni ne garantit que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d'erreurs ou ne causent aucun dommage au système informatique (logiciels et matériel) de l'Utilisateur. En aucun cas, Kreaconcrete ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l'introduction de virus.
Kreaconcrete n'est également pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, il ne sera en aucun cas responsable des chutes, interruptions, défauts ou défaillances des télécommunications qui pourraient survenir.
4.POLITIQUE DE LIENS
Kreaconcrete n'offre ni ne commercialise, directement ou par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur les sites liés.
L'Utilisateur ou un tiers qui crée un hyperlien à partir d'un site web autre que le Site Web de Kreaconcrete doit savoir que :
- La reproduction totale ou partielle de l'un des Contenus et/ou Services du Site Web sans l'autorisation expresse de Kreaconcrete n'est pas autorisée.
- Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de Kreaconcrete ou sur ses Contenus et/ou Services n'est permise.
- À l'exception de l'hyperlien, le site web sur lequel l'hyperlien est établi ne doit contenir aucun élément de ce Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse de Kreaconcrete.
- L'établissement de l'hyperlien n'implique pas l'existence de relations entre Kreaconcrete et le propriétaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l'acceptation par Kreaconcrete des contenus, services et/ou activités offerts sur ce site web, et vice versa.
5.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Kreaconcrete, en tant que titulaire ou cessionnaire, possède tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif et non exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ces éléments sont donc protégés en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, ainsi que par la législation communautaire et les traités internationaux en la matière signés par l'Espagne.
Tous droits réservés. En vertu de ce qui est prévu par la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Kreaconcrete, sont expressément interdites.
L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Kreaconcrete. Il pourra visualiser les éléments du Site Web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique tant que ce sera, exclusivement, pour son usage personnel. Cependant, l'Utilisateur ne pourra pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.
Si l'Utilisateur ou un tiers considère que l'un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Kreaconcrete via les coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Légal et Conditions Générales d'Utilisation.
6.ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTIONKreaconcrete se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'il juge nécessaires pour l'utilisation inappropriée du Site Web et des Contenus, ou pour le non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l'Utilisateur et Kreaconcrete sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'application de ces Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.
Ce document d'Avis Légal et Conditions Générales d'utilisation du site web a été créé via le générateur de modèle d'avis légal et de conditions d'utilisation en ligne le 16/07/2021.